Casa Munty
Version 1
Le service est fourni par Starcode Innovators SRL, CUI 48974390, J2023001946326, Strada Piscului 37, Orlat, jud. Sibiu, România. La borne se trouve à Strada Piscului 37, Orlat, jud. Sibiu.
Starcode Innovators SRL vend en son nom propre, en qualité de commerçant. Nous ne sommes ni une place de marché, ni un intermédiaire, ni un distributeur, ni un agent pour un tiers : le contrat est conclu entre vous et nous, et c'est nous qui émettons le document fiscal.
Starcode Innovators SRL n'est pas assujettie à la TVA (régime des petites entreprises, art. 310 du code fiscal roumain). Les prix affichés sont des prix finaux : aucune TVA ne s'y ajoute.
Vous achetez le droit de recharger un véhicule électrique à notre borne, jusqu'à une quantité d'énergie que vous choisissez. Le prix est de 1,65 RON par kWh livré et vous est indiqué avant le paiement, comme l'exige le règlement (UE) 2023/1804.
Vous pouvez payer entre 50 et 100 RON, par carte. Ni abonnement, ni compte, ni carte de fidélité.
L'énergie correspondante est arrondie à l'inférieur, afin qu'on ne vous promette jamais plus que ce que vous avez payé.
Le premier lien est valable 72 heures à compter de l'achat. Une session prend fin lorsque vous appuyez sur Stop, lorsque l'énergie achetée est consommée, ou au plus tard après 6 heures, au premier de ces événements.
La borne a un seul connecteur : une voiture à la fois. Si elle est occupée, vous attendez ; votre lien reste valable.
Le câble reste verrouillé dans la voiture jusqu'au Stop. C'est une sécurité de votre véhicule, pas de la borne.
Si vous arrêtez avant d'avoir consommé tout ce que vous avez payé, l'énergie restante demeure la vôtre. Nous vous envoyons automatiquement un nouveau lien à la même adresse, valable 10 jours à compter de son émission. Vous n'avez rien à demander.
En dessous de 0,2 kWh, aucun nouveau lien n'est émis : la quantité n'est pas exploitable.
L'énergie livrée est celle mesurée par le compteur de la borne, comme différence entre le relevé au démarrage et celui à l'arrêt. C'est la valeur affichée en direct sur la page de recharge et la seule servant de base à la facturation.
La puissance dépend de votre voiture, de votre câble et de l'installation électrique. Nous ne garantissons ni une puissance ni une durée ; nous garantissons l'énergie mesurée.
Nous ne répondons ni de votre véhicule, ni de votre câble, ni d'une coupure du réseau électrique public. Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente de la borne.
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la session concernée, sauf lorsque la loi ne permet pas une telle limitation.
Le contrat est régi par le droit roumain. La version roumaine de ces documents fait foi ; les traductions sont fournies pour la compréhension.